L’annonce de dons colossaux accordés par certaines entreprises pour financer la restauration de Notre-Dame à la suite de son incendie a amené le législateur à recadrer le régime du mécénat d’entreprise. Déjà retouché fin 2018, le dispositif est remanié par la loi de finances pour 2020 (Loi 2019-1479 du 28-12-2019 : JO 29 texte n° 1), dans un sens défavorable aux plus gros dons mais favorable aux plus petits. S’agissant des dons effectués par les particuliers, ceux consentis aux associations engagées dans la lutte contre les violences conjugales bénéficient, à titre temporaire, d’une réduction d’impôt à taux majoré.
Parmi les autres mesures de la loi intéressant les associations, signalons le relèvement de la franchise des impôts commerciaux pour leurs activités lucratives accessoires ainsi que celui de la franchise en base de TVA, l’extension du champ d’application de la TVA à 10 % sur les entrées à certaines activités culturelles et ludiques et la fin du régime de faveur applicable en matière de droits d’enregistrement pour certains transferts d’immeubles réalisés par les mutuelles.
Pour le reste, une kyrielle de mesures qui, même si elles ne leur sont pas spécifiques, sont susceptibles d’intéresser les associations à des degrés divers.
Si la loi de finances rectificative pour 2019 ne contient aucune mesure fiscale, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Loi 2019-1446 du 24-12-2019 : JO 27 texte n° 1) en contient quelques-unes susceptibles d’intéresser à la marge les associations. Sur ces mesures et celles de la loi de finances pour 2020 consacrées à la paie, voir notre Panorama spécial inf. xx.
